Page 74 - Rapport d'activité 2021

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CONFORMITÉ ET MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SAPIN 2
Conformément à l’esprit des dispositions de la loi dite « Sapin 2 » de décembre 2016[8], l’IRD s’est engagé dans la lutte contre les risques de conflits d’intérêts, de corruption et plus largement dans la lutte contre les risques d’atteinte à la probité. Dans cette optique et afin de permettre un déploiement effectif d’un dispositif anticorruption au sein de toutes les implantations géographiques de l’Institut, la gouvernance a délégué en 2021 la mise en œuvre opérationnelle dudit dispositif à la DAJ, qui a constitué un comité de travail spécifique à cette mission essentielle : le comité Sapin II. Ce comité sera chargé de piloter et déployer ce dispositif anticorruption au sein de l’IRD, lui-même assisté autant que de besoin par les directions et instances de l’Institut. www.ird.fr/dispositif-anticorruption-et-comite-sapin-ii
L’IRD a également poursuivi le déploiement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tout au long de cette année 2021, et notamment la mise en conformité de nombreux projets de recherche. Le volume de cette mise en conformité augmentant régulièrement, et dans une optique de simplification, l’IRD s’est doté en fin d’année d’un logiciel qui permettra de faciliter cette mise en œuvre. Il sera déployé en 2022 et accessible à tous les agents. www.ird.fr/intranet/reglement-general-sur-la-protection- des-donnees-rgpd
L’IRD a poursuivi en 2021 la préfiguration de sa Mission de déontologie, placée auprès de la présidente-directrice générale. Cette mission réunit les fonctions de référent déontologue-lanceur d’alerte, médiateur et référent intégrité scientifique, et sera pleinement opérationnelle en 2022. www.ird.fr/lird-met-en-place-sa-mission-de-deontologie
Par ailleurs, l’Institut a mis en place de nouvelles procédures conformément à la politique sur les conflits d’intérêts financiers (FCOI) pour les projets de recherche financés par le National Institutes of Health (NIH), une agence de recherche faisant partie du ministère américain de la Santé et des Services sociaux. En effet, le NIH a mis en œuvre un ensemble de politiques relatives aux conflits d’intérêts applicables aux organisations qui reçoivent des financements de la recherche.
[8] Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence,
à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique